Présentation et édition du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site JeChercheUnAssureur.com sont informés de l’identité des intervenants participant à son édition et à son suivi.
- Propriétaire et éditeur
- Entreprise individuelle M’info
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 74 504219536
- Adresse
- 59 route de Vouillé, 86170 Cissé, France
- Responsable de la publication
- Michael Meunier
- Contact de l’éditeur
- contact@minfo.fr
- Webmaster
- Michael Meunier, contact@assurbook.com
- Délégué à la protection des données
- Michael Meunier, mickael.meunier@minfo.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
PlanetHoster4416 Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone depuis la France : 0 805 080 426
L’hébergeur assure le stockage technique du site et peut traiter les données strictement nécessaires à sa fourniture, à sa sécurité et à la journalisation des accès, selon ses propres conditions contractuelles et sa politique de confidentialité.
Fonctionnement de l’annuaire
JeChercheUnAssureur.com propose un service d’annuaire permettant d’identifier des agents généraux, courtiers, cabinets et autres professionnels de l’assurance. L’éditeur de l’annuaire n’est pas l’assureur des utilisateurs, ne souscrit aucun contrat à leur place et ne garantit ni l’acceptation d’un dossier, ni un tarif, ni une couverture particulière.
Les fiches peuvent contenir des informations professionnelles issues de sources publiquement accessibles, communiquées par les professionnels ou mises à jour à leur demande : dénomination, adresse professionnelle, téléphone, adresse électronique, site internet, activité, spécialités et éléments de présentation.
Modification ou suppression d’une fiche
Tout professionnel ou représentant habilité peut demander gratuitement la correction, la mise à jour ou la suppression d’une fiche en écrivant à contact@minfo.fr. La demande doit indiquer l’URL exacte de la fiche, les informations concernées et, si nécessaire, tout élément permettant de vérifier l’identité ou le pouvoir du demandeur.
Les demandes complètes sont traitées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours. Un délai supplémentaire peut être nécessaire en présence d’une demande complexe, d’un doute légitime sur l’identité du demandeur ou d’une obligation légale de conservation.
Les professionnels référencés demeurent responsables de l’exactitude, de la licéité et de l’actualisation des informations relatives à leur activité. Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès du professionnel son identité, ses habilitations, son immatriculation à l’ORIAS lorsqu’elle est requise, ainsi que les conditions contractuelles proposées.
Comparateurs et formulaires partenaires
Les pages de comparaison donnent accès à des formulaires et services exploités par des partenaires spécialisés. Ces outils peuvent être affichés dans la page au moyen d’un script, d’une iframe ou d’une marque blanche. Lorsque l’utilisateur saisit des informations dans un formulaire partenaire, celles-ci sont en principe transmises directement au partenaire concerné et à ses assureurs, courtiers ou prestataires référencés, conformément aux informations affichées dans le formulaire.
M’info agit comme éditeur du site et apporteur de trafic. Sauf mention contraire au moment de la collecte, M’info ne détermine pas les critères de tarification, le classement des offres, les destinataires finaux choisis par le comparateur ou la durée de conservation appliquée par celui-ci. Le service est gratuit pour l’utilisateur ; M’info peut percevoir une rémunération du partenaire au titre de la mise à disposition du formulaire, de la transmission d’une demande ou d’une mise en relation.
Comparadise : assurance auto et santé
COMPARADISE SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 210 000 €, siège social 11-15 avenue André Roussin, 13016 Marseille, RCS Marseille 752 387 837, SIRET 752 387 837 00046, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 14 004 349.
Contact : contact@comparadise.com · DPO : dpo@comparadise.com · Téléphone : 04 95 05 39 40.
Mentions légales Comparadise · Politique de protection des données
MeilleureAssurance / Meilleurtaux : assurance habitation
Le service MeilleureAssurance est présenté au sein de l’écosystème Meilleurtaux. Meilleurtaux SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, siège social 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, RCS Paris 424 264 281, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 022 955.
Contact : 01 86 27 27 00 · DPO du groupe : dpo-groupe-meilleurtaux@meilleurtaux.com.
Mentions légales Meilleurtaux · Politique de données personnelles
Finanzen : assurance professionnelle et assurance de prêt
Les formulaires concernés sont fournis sous la marque Finanzen et peuvent utiliser l’infrastructure technique fgrp.net. Les mentions présentées directement dans le formulaire au moment de la saisie précisent le responsable du traitement et les destinataires applicables à la demande.
Le site public finanzen.de identifie actuellement comme éditeur et responsable Digital Loop GmbH, Steinsdorfstraße 2, 80538 München, Allemagne, registre du commerce HRB 220409, Amtsgericht München, TVA DE302279775, représentée par John Munoz et Alfredo Jimenez.
Contact : info@digital-loop.com · Protection des données : datenschutz@digital-loop.com.
Informations légales Finanzen · Politique de confidentialité Finanzen
Avant de valider un formulaire, l’utilisateur doit lire les mentions d’information affichées par le partenaire. Elles précisent notamment les données obligatoires, les assureurs ou catégories de destinataires, les finalités de prospection éventuelles, la durée de conservation et les modalités de retrait du consentement. En cas de différence, les mentions affichées dans le formulaire au moment de la collecte prévalent pour le traitement réalisé par le partenaire.
Politique de protection des données personnelles
Responsable des traitements propres au site
Pour les traitements directement réalisés par JeChercheUnAssureur.com, le responsable du traitement est l’entreprise individuelle M’info, 59 route de Vouillé, 86170 Cissé. Le DPO peut être contacté à mickael.meunier@minfo.fr.
Données susceptibles d’être traitées
- Données de navigation et de sécurité : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, système, URL de provenance, journaux techniques et événements de sécurité.
- Données professionnelles de l’annuaire : identité ou dénomination professionnelle, coordonnées, activité, spécialités, site internet, informations d’immatriculation et contenu de présentation.
- Demandes de contact et d’exercice de droits : identité, coordonnées, contenu de la demande, justificatifs strictement nécessaires et historique des échanges.
- Inscription d’un professionnel : identité du représentant, coordonnées, informations relatives à l’entreprise, formule choisie, pièces et contenus transmis pour publier ou gérer la fiche.
- Paiement : référence de commande, montant, statut et identifiant technique de transaction. Les données complètes de carte bancaire sont saisies sur l’interface sécurisée de Stripe et ne sont pas reçues par M’info.
- Mesure d’audience : données techniques et statistiques de consultation collectées au moyen d’Umami Cloud, configuré pour fonctionner sans cookie publicitaire.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir, sécuriser et administrer le site | Intérêt légitime de l’éditeur, article 6.1.f du RGPD |
| Publier et maintenir l’annuaire professionnel | Intérêt légitime à fournir un service d’information professionnelle, article 6.1.f |
| Traiter une demande de correction, suppression ou contact | Intérêt légitime et respect des obligations légales, articles 6.1.f et 6.1.c |
| Gérer une inscription, une commande ou une prestation | Mesures précontractuelles et exécution du contrat, article 6.1.b |
| Facturation, comptabilité et défense des droits | Obligation légale et intérêt légitime, articles 6.1.c et 6.1.f |
| Prospection ou dépôt de traceurs non nécessaires, le cas échéant | Consentement, article 6.1.a du RGPD |
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles à M’info, à l’hébergeur PlanetHoster, aux prestataires techniques chargés de la maintenance et de la sécurité, à Stripe pour les paiements, à Umami pour la mesure d’audience, ainsi qu’aux conseils, autorités ou juridictions légalement habilités.
Les données saisies dans les comparateurs sont destinées au partenaire identifié dans le formulaire et, selon la demande et le consentement exprimé, à ses assureurs, courtiers, centres de relation client ou prestataires. Pour exercer un droit sur ces données, l’utilisateur peut contacter directement le partenaire et mettre M’info en copie afin d’être orienté.
Durées de conservation
- Les fiches professionnelles restent publiées tant que l’activité demeure pertinente ou jusqu’à leur mise à jour ou suppression.
- Les demandes de contact, de modification et d’exercice de droits sont conservées pendant le temps de leur traitement, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve de leur prise en charge.
- Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant cette relation puis pendant les délais légaux de prescription applicables.
- Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.
- Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et aux paramètres de l’hébergeur.
- Les statistiques d’audience sont conservées conformément à la configuration du compte Umami et aux durées prévues par l’offre utilisée.
Sécurité et transferts hors de l’Espace économique européen
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, l’altération, la divulgation ou la destruction des données. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est applicable, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie conforme aux articles 44 et suivants du RGPD. Les politiques des partenaires détaillent leurs propres transferts.
Exercice de vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon la base juridique et le traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les demandes concernant les traitements de M’info peuvent être adressées :
- par courriel au DPO : mickael.meunier@minfo.fr ;
- par courriel général : contact@minfo.fr ;
- par courrier : M’info, 59 route de Vouillé, 86170 Cissé, France.
La demande doit permettre d’identifier les données ou la fiche concernées. Une preuve d’identité ou de qualité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, sous réserve d’en informer le demandeur.
Pour les données saisies dans un formulaire partenaire, l’utilisateur doit également exercer ses droits auprès du partenaire indiqué dans le formulaire. M’info peut l’aider à identifier le bon interlocuteur mais ne peut supprimer à la place d’un partenaire des données stockées dans les systèmes de celui-ci.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations accessibles et à jour, sans garantir leur exhaustivité, leur absence d’erreur ou leur adéquation à une situation particulière. Les contenus du site ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou assurantiel personnalisé.
Les devis, tarifs, garanties, exclusions, franchises, conditions d’éligibilité et décisions de souscription relèvent exclusivement des partenaires, assureurs et intermédiaires concernés. Seuls les documents précontractuels et contractuels remis par le professionnel engagent celui-ci.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité technique, d’une perte indirecte, d’une décision prise sur la seule base d’un contenu du site ou de l’exécution d’un contrat conclu avec un tiers. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, bases de données, éléments graphiques, logos, logiciels et contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, appartiennent à M’info ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, extraction substantielle, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des usages strictement autorisés par la loi. Les marques, logos et contenus des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Droit applicable et évolution des mentions
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Ces mentions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, des partenaires, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.
Pour signaler une erreur ou poser une question relative à cette page : contact@minfo.fr.