La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif d’aide permettant aux personnes disposant de revenus modestes d’accéder à une meilleure couverture santé. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la CSS, les conditions de ressources nécessaires pour en bénéficier et les démarches à effectuer pour y souscrire.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide financière qui a pour objectif de faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes. Elle remplace depuis novembre 2019 les anciens dispositifs d’aide à la santé, à savoir la CMU-C (Couverture Maladie Universelle – Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé). La CSS offre des prestations similaires à celles d’une mutuelle, sans participation financière ou avec une faible contribution, en fonction des ressources du foyer.
Les avantages de la Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire présente plusieurs avantages :
- Exonération ou réduction de la participation financière : selon les ressources, la CSS peut être totalement gratuite ou nécessiter une petite participation financière mensuelle, qui varie en fonction de l’âge des bénéficiaires.
- Prise en charge des dépenses de santé : la CSS permet une meilleure prise en charge des frais liés à la santé, notamment ceux concernant les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires et optiques.
- Tiers payant : les personnes bénéficiant de la CSS n’ont pas à avancer les frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé.
- Accès aux réseaux de soins conventionnés : les bénéficiaires de la CSS peuvent accéder aux réseaux de soins conventionnés (dentistes, opticiens, audioprothésistes), qui offrent des tarifs plus avantageux.
Les conditions de ressources pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire
Pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, il est nécessaire de résider en France de manière stable et régulière depuis au moins trois mois. Ensuite, les revenus du foyer doivent être inférieurs ou égaux à un plafond défini par la législation.
Les plafonds de ressources pour obtenir la CSS
Le montant maximal des revenus annuels pour bénéficier de la CSS est fixé selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Voici les plafonds (2021) applicables en métropole :
- Pour une personne seule : 12 084 €
- Pour un couple sans enfant : 18 126 €
- Pour une famille de trois personnes : 21 751 €
- Pour une famille de quatre personnes : 25 376 €
Chaque personne supplémentaire à charge augmente le plafond de ressources de 3 625 €.
Il est important de noter que les plafonds diffèrent pour les résidents d’outre-mer. Les revenus pris en compte sont ceux des 12 mois précédant la demande, et comprennent l’ensemble des ressources du foyer, y compris les prestations sociales.
Comment faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire ?
Pour souscrire à la Complémentaire Santé Solidaire, il suffit de remplir un formulaire de demande et de fournir les documents justificatifs nécessaires.
Le formulaire de demande de CSS
Le formulaire de demande de CSS est disponible sur le site internet de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou auprès des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Il peut également être retiré dans certains organismes comme les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les points d’accueil locaux de la sécurité sociale.
Les documents à fournir
Le dossier de demande doit être accompagné des pièces suivantes :
- Une copie d’une pièce d’identité du demandeur et de chaque personne à charge
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
- Les justificatifs des revenus perçus au cours des 12 derniers mois par l’ensemble des membres du foyer
Le dossier complet doit être envoyé ou déposé à la caisse d’assurance maladie compétente, qui dispose d’un délai de deux mois pour effectuer l’instruction de la demande et rendre sa décision. Si la CSS est accordée, elle prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement de la Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire est attribuée pour une durée d’un an et doit être renouvelée chaque année. Pour cela, il suffit de refaire une demande en fournissant les mêmes documents que lors de la première demande. Il est judicieux ne pas attendre la fin de la période de validité de la CSS pour entreprendre ces démarches, car le renouvellement n’est pas automatique.
