D’après la loi, toute personne qui cause involontairement un dommage à autrui a l’obligation de réparer le dommage causé. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile du particulier. Pour vous permettre de couvrir votre responsabilité civile, les assureurs ont mis au point une garantie spécifique. Zoom sur l’assurance de responsabilité civile vie privée, dédiée aux particuliers !
Ce que dit la loi sur la responsabilité civile du particulier
C’est le Code civil qui décrit les principes généraux applicables en matière de responsabilité. Selon la loi (art. 1240 et 1241), toute personne est responsable des dommages causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence. Cela veut dire que si vous causez des dommages aux autres, vous êtes dans l’obligation de réparer les dommages.
Ceci est valable même pour les actes commis par vos enfants mineurs sauf si vous prouvez un cas de force majeure ou une faute de la victime. De même, vous êtes responsable des actes commis par vos employés de maison, comme par votre femme de ménage, par votre jardinier ou par la jeune fille qui garde vos enfants.
Par ailleurs, d’après l’art. 1242 al.1, vous êtes également responsable des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent et que vous avez empruntés ou loués. À savoir que la responsabilité découle du fait que l’accident est dû à l’objet.
Comme pour les dommages causés par vos enfants, vous pouvez vous dégager de cette responsabilité si vous prouvez que la faute de la victime est établie ou si l’événement générateur des dommages constitue un cas de force majeure.
Enfin, vous êtes également responsable des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez et des dommages dus à votre maison ou votre appartement.
Le principe de l’assurance de responsabilité civile vie privée
L’assurance de responsabilité civile vie privée vous permet de bénéficier d’une bonne couverture en cas de dommages causés à autrui. Sans cette assurance, vous aurez à dédommager vous-même la victime, ce qui engage des frais importants. Avec cette assurance, vous avez l’esprit tranquille, car c’est l’assurance qui indemnisera la victime en cas de dommages.
C’est un contrat qui peut vous couvrir ainsi que les personnes résidant en permanence à votre domicile. Dépendant du type de contrat souscrit, il est même possible de couvrir vos enfants célibataires qui n’habitent pas habituellement chez vous et les personnes qui assument la garde de vos enfants et de vos animaux occasionnellement.
Assurance de responsabilité civile : quelles garanties ?
Toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré dans le cadre de sa vie privée sont couvertes par cette assurance. En effet, les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par le propre fait de l’assuré ou par les personnes dont il doit répondre sont pris en charge par cette garantie. Sont également couverts, les dommages causés par ses biens immobiliers et par les animaux dont il est propriétaire ou gardien.
Attention, toutefois, car cette assurance ne permet pas de couvrir les dommages intentionnels, les activités professionnelles, les dommages causés à soi-même ou à ses proches, les dommages causés par les chiens dangereux, les dommages causés par les véhicules à moteur et les dommages qui vous sont confiés.
Souscrire une assurance de responsabilité civile vie privée
Avant de souscrire une assurance de responsabilité civile vie privée, vérifiez si vous n’êtes pas déjà couvert pour ces risques par un autre contrat comme la multirisque habitation, l’assurance scolaire, l’assurance d’un club sportif ou l’assurance des sports extrêmes.
Au moment de souscrire le contrat, assurez-vous de couvrir les personnes vivant dans votre foyer et indiquez à votre assureur les activités que vous exercez à titre bénévole.
