En tant que professionnel, lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle, vous bénéficiez d’une couverture en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Bien que la RC pro ne soit pas obligatoire pour tous les secteurs elle reste une assurance très utile pour la majorité des domaines d’activité.
Tous les professionnels peuvent causer des dommages à autrui dans le cadre de leur métier, les risques sont toujours présents peu importe le secteur. Par exemple, des dommages matériels ou corporels causés par un professionnel à un client, un chantier ou à un tiers. Ainsi, il est conseillé de souscrire une assurance RC Professionnelle afin d’éviter de devoir indemniser une victime à travers les fonds de votre entreprise, pour des dommages causés lors de votre activité professionnelle.
Définition de la Responsabilité Civile Professionnelle :
La responsabilité civile professionnelle signifie qu’en cas de dommages causés à un tiers lors d’une activité professionnelle, la personne ayant causé le dommage, que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise, doive réparer ou indemniser le dommage causé.
Dans le cas de nombreux professionnels, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est très utile car elle les couvre en cas de sanctions financières trop lourdes.
Quand pouvez-vous utiliser la RC Professionnelle ?
Lorsque vous commettez une erreur dans le cadre de votre métier par négligence, imprudence ou autre raison et que cette erreur a causé des dommages à une autre personne, vous pouvez engager votre contrat RC Professionnelle pour réparer cette erreur.
Veuillez noter qu’en tant que professionnel exerçant une activité, votre Responsabilité Civile Pro peut être engagée uniquement si l’erreur commise est involontaire dans le cas contraire, l’assurance ne vous couvre pas.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire, ainsi le professionnel a le choix de souscrire une assurance RC Pro ou pas. Les activités représentant des risques minimes peuvent se permettre d’exercer sans RC Pro, par ailleurs, celles avec des risques plus grands, ont tout intérêt à souscrire une couverture pour leur responsabilité civile professionnelle.
En cas de dommage causé à un tiers, si vous ne disposez pas de contrat RC Pro, vous devez indemniser la victime de votre propre poche.
Toutefois, la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour certains secteurs tels que :
- Architectes
- Médecins ou chirurgiens
- Artisans exerçant dans le bâtiment (assurance décennale)
- Maître d’ouvrage (assurance dommage ouvrage)
- Huissiers
- Avocats
- Agents immobiliers
- Notaires
Les limites de la Responsabilité Civile Professionnelle :
Les plafonds d’indemnisation sont très variables, ainsi, il est important de faire une évaluation des risques potentiels et de calculer le montant maximum lorsque vous souscrivez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les exclusions d’un contrat RC Pro :
Les contrats RC Pro peuvent contenir certaines exclusions de garantie en cas de :
- Absence ou insuffisance au niveau des qualifications
- Non-respect d’une obligation
- Acte prohibé ou faute grave
Sur quels éléments se basent le tarif d’une RC Pro ?
Il est difficile de déterminer le coût d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Chaque contrat est analysé de façon minutieuse, afin de connaître les risques du métier et d’établir les coûts.
Différents critères seront pris en considération afin de calculer le tarif d’un contrat RC Pro tels que :
- Le secteur d’activité dans lequel le professionnel va exercer son activité
- Chiffre d’affaire du professionnel ou de l’entreprise
- Taille de l’entreprise
